SCI GUASCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUASCH est une SCI immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 441 083 177. Son siège social est situé Res Port Saint Ange I, 66420 Le Barcares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAYMOND GUASCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUASCH
INSEE- Dénomination
- SCI GUASCH
- SIREN
- 441 083 177
- SIRET (siège)
- 441 083 177 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84441083177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 083 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2002
- Siège social
- RES PORT SAINT ANGE I, 66420, LE BARCARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUASCH
Acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI GUASCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUASCH
INSEEÉtablissements de SCI GUASCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66420 LE BARCARESSiègeActif
441 083 177 00010 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUASCH
INPIComptes annuels de SCI GUASCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUASCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUASCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUASCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUASCH. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUASCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUASCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2002
Questions fréquentes sur SCI GUASCH
Quel est le numéro SIREN de SCI GUASCH ?
Le numéro SIREN de SCI GUASCH est 441 083 177. Le SIRET de son siège social est 441 083 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441083177.
Qui dirige SCI GUASCH ?
SCI GUASCH est dirigée par RAYMOND GUASCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUASCH ?
Le siège social de SCI GUASCH est situé Res Port Saint Ange I, 66420 Le Barcares.
SCI GUASCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUASCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUASCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUASCH.
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