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SCI GUBERNATIS

Active
Siren881 844 401SCI06220 VALLAURISCréée le 24 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GUBERNATIS est une SCI immatriculée le 24 février 2020 sous le numéro SIREN 881 844 401. Son siège social est situé 2791 Che Saint Bernard, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEFFTE SPORTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUBERNATIS

Dénomination
SCI GUBERNATIS
SIREN
881 844 401
SIRET (siège)
881 844 401 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29881844401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 844 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2020
Siège social
2791 CHE SAINT BERNARD, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUBERNATIS

Acquisition, détention, gestion, administration, mise en location, usage par les associés, vente de tous biens immobiliers ainsi que la prise de participation dans des sociétés ayant un objet similaire ou annexe.

Finances de SCI GUBERNATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUBERNATIS

IS

ILANA SMADJA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

JS

JEFFTE SPORTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

JS

JEAN SPORTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI GUBERNATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    881 844 401 00011 · ouvert le 19 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUBERNATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUBERNATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUBERNATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUBERNATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUBERNATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUBERNATIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUBERNATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUBERNATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-24 · Début d'activité : 2020-02-19

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur SCI GUBERNATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI GUBERNATIS ?

Le numéro SIREN de SCI GUBERNATIS est 881 844 401. Le SIRET de son siège social est 881 844 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29881844401.

Qui dirige SCI GUBERNATIS ?

SCI GUBERNATIS est dirigée par JEFFTE SPORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUBERNATIS ?

Le siège social de SCI GUBERNATIS est situé 2791 Che Saint Bernard, 06220 Vallauris.

SCI GUBERNATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUBERNATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUBERNATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUBERNATIS.

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