SCI GUELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 728 226, SCI GUELMA est une SCI créée le 28 novembre 2022. Son siège social est situé 22 Rte de Crecy, 28500 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NABIL KHANFRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUELMA
INSEE- Dénomination
- SCI GUELMA
- SIREN
- 921 728 226
- SIRET (siège)
- 921 728 226 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64921728226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 728 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2022
- Siège social
- 22 RTE DE CRECY, 28500, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUELMA
La propriété ; la jouissance, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés immobilières, terrains, maisons, appartements, bâtiments, locaux commerciaux ou industriels.
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Finances de SCI GUELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUELMA
INSEEÉtablissements de SCI GUELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 VERNOUILLETSiègeActif
921 728 226 00017 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUELMA
INPIComptes annuels de SCI GUELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUELMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/05188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/06966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2023 · N° 23/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 octobre 2022 · N° 22/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 septembre 2022 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 août 2022 · N° 22/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mars 2019 · N° 17/16930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/17043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUELMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI GUELMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GUELMA ?
Le numéro SIREN de SCI GUELMA est 921 728 226. Le SIRET de son siège social est 921 728 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921728226.
Qui dirige SCI GUELMA ?
SCI GUELMA est dirigée par NABIL KHANFRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUELMA ?
Le siège social de SCI GUELMA est situé 22 Rte de Crecy, 28500 Vernouillet.
SCI GUELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUELMA.
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