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SCI GUENAN

Active
Siren517 455 440SCI31300 TOULOUSECréée le 14 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI GUENAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 455 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Saint Granier zone d'Activite Commerciale de Saint M, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC MATIS DE BISSCHOP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUENAN

Dénomination
SCI GUENAN
SIREN
517 455 440
SIRET (siège)
517 455 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60517455440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 455 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2009
Siège social
8 AV SAINT GRANIER ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE SAINT M, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUENAN

L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La construction de tous biens immobiliers. La gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits

Finances de SCI GUENAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUENAN

JB

JEAN-PHILIPPE BOURGELA

Autre

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

AF

AIMERY FORZY

Autre

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

MM

MARC MATIS DE BISSCHOP

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GUENAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    517 455 440 00019 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUENAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUENAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUENAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUENAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUENAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUENAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUENAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-07

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI GUENAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GUENAN ?

Le numéro SIREN de SCI GUENAN est 517 455 440. Le SIRET de son siège social est 517 455 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60517455440.

Qui dirige SCI GUENAN ?

SCI GUENAN est dirigée par MARC MATIS DE BISSCHOP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUENAN ?

Le siège social de SCI GUENAN est situé 8 av Saint Granier zone d'Activite Commerciale de Saint M, 31300 Toulouse.

SCI GUENAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUENAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUENAN.

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