SCI GUERAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUERAUD est une société civile immatriculée le 8 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 706 235. Son siège social est situé 30 av de Fabron C-O Jc Heraud les Edelweis, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE HERAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUERAUD
INSEE- Dénomination
- SCI GUERAUD
- SIREN
- 397 706 235
- SIRET (siège)
- 397 706 235 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93397706235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 706 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 1994
- Siège social
- 30 AV DE FABRON C-O JC HERAUD LES EDELWEIS, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERAUD
Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers à usage civil
Finances de SCI GUERAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERAUD
INSEEÉtablissements de SCI GUERAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
397 706 235 00025 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
397 706 235 00017 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GUERAUD
INPIComptes annuels de SCI GUERAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERAUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 23/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 23/04961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 22/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 21/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 20/05924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 20/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 23/06005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 19/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 23/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 15 juin 2026 · N° 15/10411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/06905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/03440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI GUERAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERAUD ?
Le numéro SIREN de SCI GUERAUD est 397 706 235. Le SIRET de son siège social est 397 706 235 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397706235.
Qui dirige SCI GUERAUD ?
SCI GUERAUD est dirigée par JEAN-CLAUDE HERAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUERAUD ?
Le siège social de SCI GUERAUD est situé 30 av de Fabron C-O Jc Heraud les Edelweis, 06200 Nice.
SCI GUERAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERAUD.
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