SCI GUERAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 545 964, SCI GUERAULT est une SCI créée le 16 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Coupigné, 35760 Montgermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nathalie GUERAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUERAULT
INSEE- Dénomination
- SCI GUERAULT
- SIREN
- 388 545 964
- SIRET (siège)
- 388 545 964 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59388545964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 545 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 846,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1992
- Siège social
- Coupigné, 35760, Montgermont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERAULT
propriété administration et exploitation pär tout moyen d'un ensemble immobilier à usage de commerce et d'habitation sis à pacé 22 place saint-melaine et 1 avenue le brix (début : 11.03.2005)
Finances de SCI GUERAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERAULT
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI GUERAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 MontgermontSiègeActif
388 545 964 00024 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 6820B
- 35740 PACEFermé
388 545 964 00016 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GUERAULT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GUERAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERAULT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02389
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERAULT Michelle, Alphonsine, jeanne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Nathalie, Martine, Blandine
- création
Date d'effet : 16 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI GUERAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERAULT ?
Le numéro SIREN de SCI GUERAULT est 388 545 964. Le SIRET de son siège social est 388 545 964 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388545964.
Qui dirige SCI GUERAULT ?
SCI GUERAULT est dirigée par Nathalie GUERAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERAULT ?
Le siège social de SCI GUERAULT est situé Coupigné, 35760 Montgermont.
SCI GUERAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERAULT.
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