SCI GUEROULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUEROULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2006, identifiée par le SIREN 488 694 597. Elle est domiciliée Pommier Quartier Village, 87300 Bellac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE ORGAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUEROULT
INSEE- Dénomination
- SCI GUEROULT
- SIREN
- 488 694 597
- SIRET (siège)
- 488 694 597 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01488694597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 694 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2006
- Siège social
- POMMIER QUARTIER VILLAGE, 87300, BELLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUEROULT
L'acquisition la gestion l'administration la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société se proposé d'acquérir ou dont elle pourra être propriétaire
Finances de SCI GUEROULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUEROULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GUEROULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 BELLACSiègeActif
488 694 597 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUEROULT
INPIComptes annuels de SCI GUEROULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUEROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUEROULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GUEROULT.
Ouverte le 05 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUEROULT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03039
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05608
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00635
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00666
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02188
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02286
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04510
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02752
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80791
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00127
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04860
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05999
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01296
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04843
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00252
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01476
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02962
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 29 décembre 2025 · N° 23/04343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/06152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024045808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 juin 2020 · N° 18/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 11 septembre 2018 · N° 18/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 11/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 février 2017 · N° 14/13063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/05722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2016 · N° 13/09038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 octobre 2014 · N° 11/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2005 · N° 03-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2004 · N° 02-11.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUEROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUEROULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 21 février 2006
Questions fréquentes sur SCI GUEROULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUEROULT ?
Le numéro SIREN de SCI GUEROULT est 488 694 597. Le SIRET de son siège social est 488 694 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01488694597.
Qui dirige SCI GUEROULT ?
SCI GUEROULT est dirigée par LAURENCE ORGAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUEROULT ?
Le siège social de SCI GUEROULT est situé Pommier Quartier Village, 87300 Bellac.
SCI GUEROULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUEROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUEROULT est-elle en procédure collective ?
SCI GUEROULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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