SCI GUERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 499 614, SCI GUERRA est une SCI créée le 7 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Victor Broizat, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALVITO GUERRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUERRA
INSEE- Dénomination
- SCI GUERRA
- SIREN
- 499 499 614
- SIRET (siège)
- 499 499 614 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77499499614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 499 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 62 RUE VICTOR BROIZAT, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERRA
Achat, apport; propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement,administration, location de tous biens et droits immobiliers, tous biens et droits accessoires, annexe ou complémentaire, soit avec des capitaux propres soit d'emprunt et toutes opérations s'y rapportant
Finances de SCI GUERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERRA
INSEEÉtablissements de SCI GUERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif
499 499 614 00018 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUERRA
INPIComptes annuels de SCI GUERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2019F00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10519
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13079
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/10022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur SCI GUERRA
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERRA ?
Le numéro SIREN de SCI GUERRA est 499 499 614. Le SIRET de son siège social est 499 499 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499499614.
Qui dirige SCI GUERRA ?
SCI GUERRA est dirigée par ALVITO GUERRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERRA ?
Le siège social de SCI GUERRA est situé 62 rue Victor Broizat, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
SCI GUERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERRA.
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