SCI GUERREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 147 920, SCI GUERREAU est une SCI créée le 11 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All du Cottage du Bas, 95470 Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GUERAIN JOSIANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUERREAU
INSEE- Dénomination
- SCI GUERREAU
- SIREN
- 410 147 920
- SIRET (siège)
- 410 147 920 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33410147920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 147 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 1996
- Siège social
- 12 ALL DU COTTAGE DU BAS, 95470, FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERREAU
Acquisition d'un immeuble sis à fosses (95) - 12 allée du cottage du bas - entretien et aménagement de ce bien et toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI GUERREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERREAU
INSEEGUERAIN JOSIANE
Gérant
Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI GUERREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95470 FOSSESSiègeActif
410 147 920 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUERREAU
INPIComptes annuels de SCI GUERREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERREAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/05860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024R01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/04798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/12646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2018 · N° 14/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16/06640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/22365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 février 2017 · N° 16/12203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI GUERREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERREAU ?
Le numéro SIREN de SCI GUERREAU est 410 147 920. Le SIRET de son siège social est 410 147 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33410147920.
Qui dirige SCI GUERREAU ?
SCI GUERREAU est dirigée par GUERAIN JOSIANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUERREAU ?
Le siège social de SCI GUERREAU est situé 12 All du Cottage du Bas, 95470 Fosses.
SCI GUERREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERREAU.
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