SCI GUERSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUERSANT est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 327 542 650. Elle est domiciliée 2 B av Raphael, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IRENE DUFLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUERSANT
INSEE- Dénomination
- SCI GUERSANT
- SIREN
- 327 542 650
- SIRET (siège)
- 327 542 650 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17327542650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 542 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 554,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 2 B AV RAPHAEL, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERSANT
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERSET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT DEPENDANT DE LA COPROPRIETE SIS APARIS (17EME) 41 RUE GUERSANT
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Finances de SCI GUERSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERSANT
INSEEÉtablissements de SCI GUERSANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
327 542 650 00020 · ouvert le 28 avril 1976 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
327 542 650 00012 · ouvert le 28 avril 1976 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GUERSANT
INPIComptes annuels de SCI GUERSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERSANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09802
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/12902
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 03 février 2025 · N° 21/14029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 21/09277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/16807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/19039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-10.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI GUERSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERSANT ?
Le numéro SIREN de SCI GUERSANT est 327 542 650. Le SIRET de son siège social est 327 542 650 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17327542650.
Qui dirige SCI GUERSANT ?
SCI GUERSANT est dirigée par IRENE DUFLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUERSANT ?
Le siège social de SCI GUERSANT est situé 2 B av Raphael, 75016 Paris.
SCI GUERSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERSANT.
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