SCI GUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUETTE est une SCI immatriculée le 20 février 2012 sous le numéro SIREN 540 025 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 B rue Sorel, 59159 Noyelles-sur-Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE BONTEMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GUETTE
- SIREN
- 540 025 970
- SIRET (siège)
- 540 025 970 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24540025970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 025 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 52 B RUE SOREL, 59159, NOYELLES-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUETTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI GUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUTSiègeActif
540 025 970 00018 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUETTE
INPIComptes annuels de SCI GUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-44.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-44.310
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 96-60.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur SCI GUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GUETTE est 540 025 970. Le SIRET de son siège social est 540 025 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24540025970.
Qui dirige SCI GUETTE ?
SCI GUETTE est dirigée par DELPHINE BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUETTE ?
Le siège social de SCI GUETTE est situé 52 B rue Sorel, 59159 Noyelles-sur-Escaut.
SCI GUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUETTE.
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