SCI GUEYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUEYE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 972 334. Son siège social est situé 20 rue Jean Didier, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CODE GUEYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUEYE
INSEE- Dénomination
- SCI GUEYE
- SIREN
- 890 972 334
- SIRET (siège)
- 890 972 334 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49890972334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 972 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2020
- Siège social
- 20 RUE JEAN DIDIER, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUEYE
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATIS
Finances de SCI GUEYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUEYE
INSEEAPPORE INVEST
Autre
Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI GUEYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
890 972 334 00019 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUEYE
INPIComptes annuels de SCI GUEYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUEYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUEYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUEYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUEYE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00368
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00438
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/07545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1997 · N° 95-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUEYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUEYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-11-09
- création
Date d'effet : 13 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI GUEYE
Quel est le numéro SIREN de SCI GUEYE ?
Le numéro SIREN de SCI GUEYE est 890 972 334. Le SIRET de son siège social est 890 972 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49890972334.
Qui dirige SCI GUEYE ?
SCI GUEYE est dirigée par CODE GUEYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUEYE ?
Le siège social de SCI GUEYE est situé 20 rue Jean Didier, 71300 Montceau-les-Mines.
SCI GUEYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUEYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUEYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUEYE.
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