SCI GUIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUIARD est une SCI immatriculée le 23 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 888 958. Son siège social est situé 6 rue Pierre et Marie Curie Chez M. Pochard Emmmanuel, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL POCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUIARD
INSEE- Dénomination
- SCI GUIARD
- SIREN
- 448 888 958
- SIRET (siège)
- 448 888 958 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75448888958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 888 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- 6 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CHEZ M. POCHARD EMMMANUEL, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUIARD
ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI GUIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUIARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI GUIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
448 888 958 00015 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUIARD
INPIComptes annuels de SCI GUIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUIARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023068339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-15.854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/06109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 94-21.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUIARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI GUIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GUIARD ?
Le numéro SIREN de SCI GUIARD est 448 888 958. Le SIRET de son siège social est 448 888 958 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448888958.
Qui dirige SCI GUIARD ?
SCI GUIARD est dirigée par EMMANUEL POCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUIARD ?
Le siège social de SCI GUIARD est situé 6 rue Pierre et Marie Curie Chez M. Pochard Emmmanuel, 70000 Vesoul.
SCI GUIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUIARD.
Entreprises similaires
Même activité à Vesoul
