SCI GUIDOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 897 706, SCI GUIDOU est une SCI créée le 25 janvier 2007. Son siège social est situé 12 rue de Delay, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDOUARD CATY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUIDOU
INSEE- Dénomination
- SCI GUIDOU
- SIREN
- 493 897 706
- SIRET (siège)
- 493 897 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88493897706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 897 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- 12 RUE DE DELAY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUIDOU
Acquisition, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI GUIDOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUIDOU
INSEEÉtablissements de SCI GUIDOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
493 897 706 00013 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUIDOU
INPIComptes annuels de SCI GUIDOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUIDOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUIDOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUIDOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUIDOU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024080491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° J2024000490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024054142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/07850
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 février 2018 · N° 16/17523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/09758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUIDOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUIDOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI GUIDOU
Quel est le numéro SIREN de SCI GUIDOU ?
Le numéro SIREN de SCI GUIDOU est 493 897 706. Le SIRET de son siège social est 493 897 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493897706.
Qui dirige SCI GUIDOU ?
SCI GUIDOU est dirigée par EDOUARD CATY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUIDOU ?
Le siège social de SCI GUIDOU est situé 12 rue de Delay, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI GUIDOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUIDOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUIDOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUIDOU.
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