SCI GUILLAUME C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI GUILLAUME C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1999, identifiée par le SIREN 424 054 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue du Merlot, 34970 Lattes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY CARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUILLAUME C
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLAUME C
- SIREN
- 424 054 971
- SIRET (siège)
- 424 054 971 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424054971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 054 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1999
- Siège social
- 47 RUE DU MERLOT, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GUILLAUME C
Objet social de SCI GUILLAUME C
GESTION D'IMMEUBLES
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INSEEÉtablissements de SCI GUILLAUME C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
424 054 971 00017 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLAUME C
INPIConformité de SCI GUILLAUME C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLAUME C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLAUME C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00938
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 octobre 2018 · N° 17/19808
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/16024
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/00936
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-10.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-20.944
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-12.532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-16.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLAUME C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GUILLAUME C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1999
Questions fréquentes sur SCI GUILLAUME C
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLAUME C ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLAUME C est 424 054 971. Le SIRET de son siège social est 424 054 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424054971.
Qui dirige SCI GUILLAUME C ?
SCI GUILLAUME C est dirigée par THIERRY CARLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUILLAUME C ?
Le siège social de SCI GUILLAUME C est situé 47 rue du Merlot, 34970 Lattes.
SCI GUILLAUME C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLAUME C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLAUME C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLAUME C.
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