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SCI GUILLAUME LE CONQUERANT

Active
Siren404 447 369SCI76430 LES TROIS-PIERRESCréée le 02 avril 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI GUILLAUME LE CONQUERANT est une SCI immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 447 369. Elle est domiciliée 15 rue de l'Eglise, 76430 Les Trois-Pierres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DENISE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT

Dénomination
SCI GUILLAUME LE CONQUERANT
SIREN
404 447 369
SIRET (siège)
404 447 369 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62404447369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 447 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 234,84 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 1996
Siège social
15 RUE DE L'EGLISE, 76430, LES TROIS-PIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT

L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ou à l'étranger l'aliénation d'immeubles sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT

DB

DENISE BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 LES TROIS-PIERRESSiègeActif

    404 447 369 00012 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLAUME LE CONQUERANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GUILLAUME LE CONQUERANT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : LESUEUR Denise, Fernande, Albertine né(e) BERTHELOT

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI GUILLAUME LE CONQUERANT

Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT ?

Le numéro SIREN de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT est 404 447 369. Le SIRET de son siège social est 404 447 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404447369.

Qui dirige SCI GUILLAUME LE CONQUERANT ?

SCI GUILLAUME LE CONQUERANT est dirigée par DENISE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT ?

Le siège social de SCI GUILLAUME LE CONQUERANT est situé 15 rue de l'Eglise, 76430 Les Trois-Pierres.

SCI GUILLAUME LE CONQUERANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUILLAUME LE CONQUERANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUILLAUME LE CONQUERANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLAUME LE CONQUERANT.