SCI GUILLEMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLEMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 862 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Pepinieres, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLEMETTE ANCELET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUILLEMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLEMETTE
- SIREN
- 400 862 736
- SIRET (siège)
- 400 862 736 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68400862736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 862 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1995
- Siège social
- 20 RUE DES PEPINIERES, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLEMETTE
Propriété, jouissance, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI GUILLEMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLEMETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUILLEMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
400 862 736 00016 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLEMETTE
INPIComptes annuels de SCI GUILLEMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLEMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLEMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLEMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLEMETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Tribunal judiciaire, contentieux social
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 16/13412
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 17/13039
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 17/13055
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 18/09285
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 18/09292
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 18/11272
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00215
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00021
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00226
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10070
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10075
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05622
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22/10081
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00264
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00014
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00171
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03069
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00211
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00153
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00149
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00125
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00065
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLEMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLEMETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
modification du Gérant Vaution, nom d'usage : Ancelet, Annick ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Ancelet, Claude ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ancelet, Guillemette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ancelet, Claude
- création
Date d'effet : 26 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI GUILLEMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLEMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLEMETTE est 400 862 736. Le SIRET de son siège social est 400 862 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400862736.
Qui dirige SCI GUILLEMETTE ?
SCI GUILLEMETTE est dirigée par GUILLEMETTE ANCELET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLEMETTE ?
Le siège social de SCI GUILLEMETTE est situé 20 rue des Pepinieres, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI GUILLEMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLEMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLEMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLEMETTE.
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