SCI GUILLEMIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
SCI GUILLEMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 255 882. Son siège social est situé 1070 RTE du Pied de la Cote, 01160 Saint-Martin-du-Mont. SCI GUILLEMIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUES GUILLEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUILLEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLEMIN
- SIREN
- 326 255 882
- SIRET (siège)
- 326 255 882 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22326255882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 255 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 1983
- Siège social
- 1070 RTE du Pied de la Cote, 01160, Saint-Martin-du-Mont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLEMIN
Gestion, propriété et administration de biens
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Finances de SCI GUILLEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLEMIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUILLEMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01160 Saint-Martin-du-MontSiègeActif
326 255 882 00028 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B
- 01160 PONT-D'AINFermé
326 255 882 00010 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUILLEMIN
INPIConformité de SCI GUILLEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLEMIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GUILLEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEMIN Jacques Raymond Fernand ; Associé indéfiniment responsable : GUILLEMIN Gérard, Maurice
- création
Date d'effet : 20 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI GUILLEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLEMIN est 326 255 882. Le SIRET de son siège social est 326 255 882 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22326255882.
Qui dirige SCI GUILLEMIN ?
SCI GUILLEMIN est dirigée par JACQUES GUILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLEMIN ?
Le siège social de SCI GUILLEMIN est situé 1070 RTE du Pied de la Cote, 01160 Saint-Martin-du-Mont.
SCI GUILLEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLEMIN.
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