SCI GUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 332 169, SCI GUILLET est une SCI créée le 15 septembre 1993. Elle est domiciliée Lotissement LE PRE SAINT GERMAIN LOTISSEMENT, 71250 Cluny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACKIE GUILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLET
- SIREN
- 392 332 169
- SIRET (siège)
- 392 332 169 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71392332169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 332 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1993
- Siège social
- Lotissement LE PRE SAINT GERMAIN LOTISSEMENT, 71250, Cluny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLET
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI GUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLET
INSEEÉtablissements de SCI GUILLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71250 ClunySiègeFermé
392 332 169 00011 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLET
INPIComptes annuels de SCI GUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/07577
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07093
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01184
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01906
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01162
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01169
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01165
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01154
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01155
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI GUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLET est 392 332 169. Le SIRET de son siège social est 392 332 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392332169.
Qui dirige SCI GUILLET ?
SCI GUILLET est dirigée par JACKIE GUILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUILLET ?
Le siège social de SCI GUILLET est situé Lotissement LE PRE SAINT GERMAIN LOTISSEMENT, 71250 Cluny.
SCI GUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLET.
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