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SCI GUILLET

Active
Siren538 264 540Société civile95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GUILLET est une société civile immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 264 540. Son siège social est situé 32 rue Maryse Hilsz, 95230 Soisy-sous-Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE GUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUILLET

Dénomination
SCI GUILLET
SIREN
538 264 540
SIRET (siège)
538 264 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03538264540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 264 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
32 RUE MARYSE HILSZ, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUILLET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits et biens immobiliers en question.

Finances de SCI GUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUILLET

DG

DOMINIQUE GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

DS

DOMINIQUE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI GUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    538 264 540 00013 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-19

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI GUILLET est 538 264 540. Le SIRET de son siège social est 538 264 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538264540.

Qui dirige SCI GUILLET ?

SCI GUILLET est dirigée par DOMINIQUE GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUILLET ?

Le siège social de SCI GUILLET est situé 32 rue Maryse Hilsz, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI GUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLET.

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