SCI GUILLOTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 712 450, SCI GUILLOTEAU est une SCI créée le 21 décembre 2009. Son siège social est situé av des Ormes Parc Vendee Atlantique, 85210 Sainte-Hermine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE GUILLOTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUILLOTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLOTEAU
- SIREN
- 518 712 450
- SIRET (siège)
- 518 712 450 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21518712450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 712 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- AV DES ORMES PARC VENDEE ATLANTIQUE, 85210, SAINTE-HERMINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLOTEAU
L'acquisition d'un établissement à ste hermine avenue des ormes, l'administration et l'exploita- tion par bail, location ou autrement dudit immeu- ble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GUILLOTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLOTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI GUILLOTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85210 SAINTE-HERMINESiègeActif
518 712 450 00015 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLOTEAU
INPIComptes annuels de SCI GUILLOTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLOTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLOTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLOTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLOTEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 septembre 2015 · N° 14/09157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 juin 2015 · N° 14/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 juillet 2014 · N° 13/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 13/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-22.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-13.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLOTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-12-04
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI GUILLOTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLOTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLOTEAU est 518 712 450. Le SIRET de son siège social est 518 712 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21518712450.
Qui dirige SCI GUILLOTEAU ?
SCI GUILLOTEAU est dirigée par DOMINIQUE GUILLOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLOTEAU ?
Le siège social de SCI GUILLOTEAU est situé av des Ormes Parc Vendee Atlantique, 85210 Sainte-Hermine.
SCI GUILLOTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLOTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLOTEAU.
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