SCI GUILLOTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLOTON est une SCI immatriculée le 4 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 552 367. Son siège social est situé 49 rue du Pre au Jon, 85740 L'Epine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID GUILLOTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUILLOTON
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLOTON
- SIREN
- 791 552 367
- SIRET (siège)
- 791 552 367 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16791552367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 552 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 49 RUE DU PRE AU JON, 85740, L'EPINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLOTON
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI GUILLOTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLOTON
INSEEÉtablissements de SCI GUILLOTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85740 L'EPINESiègeActif
791 552 367 00017 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUILLOTON
INPIComptes annuels de SCI GUILLOTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLOTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLOTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLOTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLOTON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLOTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLOTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-18
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI GUILLOTON
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLOTON ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLOTON est 791 552 367. Le SIRET de son siège social est 791 552 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16791552367.
Qui dirige SCI GUILLOTON ?
SCI GUILLOTON est dirigée par DAVID GUILLOTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUILLOTON ?
Le siège social de SCI GUILLOTON est situé 49 rue du Pre au Jon, 85740 L'Epine.
SCI GUILLOTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLOTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLOTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLOTON.
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