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SCI GUINCHARD

Active
Siren424 390 508SCI25800 VALDAHONCréée le 10 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI GUINCHARD est une SCI immatriculée le 10 novembre 2003 sous le numéro SIREN 424 390 508. Son siège social est situé 42 Grande rue, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN GUINCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GUINCHARD

Dénomination
SCI GUINCHARD
SIREN
424 390 508
SIRET (siège)
424 390 508 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73424390508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 390 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
42 GRANDE RUE, 25800, VALDAHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GUINCHARD

Acquisition, apport, gestion, entretien, location, réalisation de travaux d'amélioration et installations nouvelles, emprunt.

Finances de SCI GUINCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUINCHARD

BG

BERNARD GUINCHARD

Autre

SG

SEBASTIEN GUINCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GUINCHARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    424 390 508 00028 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820B

  • 71390 MESSEY-SUR-GROSNEFermé

    424 390 508 00010 · ouvert le 09 août 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GUINCHARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUINCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUINCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUINCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUINCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUINCHARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUINCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUINCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : GUINCHARD Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : GUINCHARD Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI GUINCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GUINCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI GUINCHARD est 424 390 508. Le SIRET de son siège social est 424 390 508 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424390508.

Qui dirige SCI GUINCHARD ?

SCI GUINCHARD est dirigée par SEBASTIEN GUINCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUINCHARD ?

Le siège social de SCI GUINCHARD est situé 42 Grande rue, 25800 Valdahon.

SCI GUINCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUINCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUINCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUINCHARD.

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