SCI GUINEBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUINEBAULT est une SCI immatriculée le 27 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 669 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vigne Haut, 11310 Villemagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE GUINEBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUINEBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI GUINEBAULT
- SIREN
- 448 669 853
- SIRET (siège)
- 448 669 853 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32448669853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 669 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- LE VIGNE HAUT, 11310, VILLEMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUINEBAULT
ACQUISITION PROPRIETE GESTION CONSTRUCTION RENOVATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI GUINEBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUINEBAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI GUINEBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11310 VILLEMAGNESiègeActif
448 669 853 00013 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUINEBAULT
INPIComptes annuels de SCI GUINEBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUINEBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUINEBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUINEBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUINEBAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/03850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-21.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUINEBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUINEBAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI GUINEBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUINEBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI GUINEBAULT est 448 669 853. Le SIRET de son siège social est 448 669 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448669853.
Qui dirige SCI GUINEBAULT ?
SCI GUINEBAULT est dirigée par SYLVIE GUINEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUINEBAULT ?
Le siège social de SCI GUINEBAULT est situé Le Vigne Haut, 11310 Villemagne.
SCI GUINEBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUINEBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUINEBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUINEBAULT.
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