SCI GUISSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 369 981, SCI GUISSET est une SCI créée le 2 juillet 2015. Elle est domiciliée 48 Grand’rue, 66740 Montesquieu-des-Alberes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC GUISSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUISSET
INSEE- Dénomination
- SCI GUISSET
- SIREN
- 812 369 981
- SIRET (siège)
- 812 369 981 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87812369981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 369 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2015
- Siège social
- 48 GRAND’RUE, 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUISSET
acquisition, vente, proprieté, transformation, construction, aménagement, administration,location
Finances de SCI GUISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUISSET
INSEEÉtablissements de SCI GUISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif
812 369 981 00012 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUISSET
INPIComptes annuels de SCI GUISSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUISSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 02-86.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-13.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-16.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-19.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUISSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI GUISSET
Quel est le numéro SIREN de SCI GUISSET ?
Le numéro SIREN de SCI GUISSET est 812 369 981. Le SIRET de son siège social est 812 369 981 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87812369981.
Qui dirige SCI GUISSET ?
SCI GUISSET est dirigée par MARC GUISSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUISSET ?
Le siège social de SCI GUISSET est situé 48 Grand’rue, 66740 Montesquieu-des-Alberes.
SCI GUISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUISSET.
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