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SCI GUITTON

Active
Siren400 102 174SCI26260 BATHERNAYCréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 102 174, SCI GUITTON est une SCI créée le 24 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Courty, 26260 Bathernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES GUITTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GUITTON

Dénomination
SCI GUITTON
SIREN
400 102 174
SIRET (siège)
400 102 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16400102174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 102 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1995
Siège social
LE COURTY, 26260, BATHERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GUITTON

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI GUITTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUITTON

CG

CHARLES GUITTON

Gérant

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GUITTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 BATHERNAYSiègeActif

    400 102 174 00010 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUITTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUITTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUITTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUITTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUITTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUITTON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUITTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUITTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur SCI GUITTON

Quel est le numéro SIREN de SCI GUITTON ?

Le numéro SIREN de SCI GUITTON est 400 102 174. Le SIRET de son siège social est 400 102 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400102174.

Qui dirige SCI GUITTON ?

SCI GUITTON est dirigée par CHARLES GUITTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GUITTON ?

Le siège social de SCI GUITTON est situé Le Courty, 26260 Bathernay.

SCI GUITTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUITTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUITTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUITTON.

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