SCI GULMEZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI GULMEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 708 723. Son siège social est situé 4 B Rte Nationale, 90400 Bermont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FATMA UNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GULMEZ
INSEE- Dénomination
- SCI GULMEZ
- SIREN
- 889 708 723
- SIRET (siège)
- 889 708 723 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73889708723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 708 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2020
- Siège social
- 4 B RTE NATIONALE, 90400, BERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GULMEZ
Acquisition et exploitation par bail de tous biens immobiliers
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Finances de SCI GULMEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GULMEZ
INSEEÉtablissements de SCI GULMEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 BERMONTSiègeActif
889 708 723 00016 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GULMEZ
INPIConformité de SCI GULMEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GULMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GULMEZ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08514
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/09559
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00948
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01901
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 février 2026 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/00615
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02234
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01053
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/00867
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00421
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GULMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GULMEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI GULMEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GULMEZ ?
Le numéro SIREN de SCI GULMEZ est 889 708 723. Le SIRET de son siège social est 889 708 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73889708723.
Qui dirige SCI GULMEZ ?
SCI GULMEZ est dirigée par FATMA UNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GULMEZ ?
Le siège social de SCI GULMEZ est situé 4 B Rte Nationale, 90400 Bermont.
SCI GULMEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GULMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GULMEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GULMEZ.
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