SCI GULSEVEN FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 793 457, SCI GULSEVEN FRERES est une SCI créée le 8 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KEMAL GULSEVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GULSEVEN FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI GULSEVEN FRERES
- SIREN
- 438 793 457
- SIRET (siège)
- 438 793 457 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76438793457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 793 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2001
- Siège social
- 111 CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GULSEVEN FRERES
La propriété l'administration et l'exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI GULSEVEN FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GULSEVEN FRERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GULSEVEN FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
438 793 457 00021 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820B
- 01100 OYONNAXFermé
438 793 457 00013 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GULSEVEN FRERES
INPIComptes annuels de SCI GULSEVEN FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GULSEVEN FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GULSEVEN FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GULSEVEN FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GULSEVEN FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GULSEVEN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GULSEVEN FRERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GULSEVEN Kemal ; Associé indéfiniment responsable : GULSEVEN Ahmet
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GULSEVEN Mustafa Gérant, Associé indéfiniment responsable : GULSEVEN Kemal
- création
Date d'effet : 08 août 2001
Questions fréquentes sur SCI GULSEVEN FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI GULSEVEN FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI GULSEVEN FRERES est 438 793 457. Le SIRET de son siège social est 438 793 457 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438793457.
Qui dirige SCI GULSEVEN FRERES ?
SCI GULSEVEN FRERES est dirigée par KEMAL GULSEVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GULSEVEN FRERES ?
Le siège social de SCI GULSEVEN FRERES est situé 111 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.
SCI GULSEVEN FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GULSEVEN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GULSEVEN FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GULSEVEN FRERES.
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