SCI GUSTAVE FLAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUSTAVE FLAUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 419 095 260. Elle est domiciliée rue de la Vallee le Chalet Normand, 61130 Val-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MADELEINE BOUTELOUP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GUSTAVE FLAUBERT
- SIREN
- 419 095 260
- SIRET (siège)
- 419 095 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19419095260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 095 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 676,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DE LA VALLEE LE CHALET NORMAND, 61130, VAL-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUSTAVE FLAUBERT
Propriété, administration, acquisition, mise en valeur, exploitation par bail location ou autrement des biens et droits immobiliers faisant partie d'un ensemble immobilier sis à Paris et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange.
Finances de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INSEEÉtablissements de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif
419 095 260 00016 · ouvert le 22 décembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTAVE FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUSTAVE FLAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUSTAVE FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUSTAVE FLAUBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 avril 2026 · N° 18/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 92-44.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUSTAVE FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUSTAVE FLAUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI GUSTAVE FLAUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTAVE FLAUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GUSTAVE FLAUBERT est 419 095 260. Le SIRET de son siège social est 419 095 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419095260.
Qui dirige SCI GUSTAVE FLAUBERT ?
SCI GUSTAVE FLAUBERT est dirigée par MADELEINE BOUTELOUP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUSTAVE FLAUBERT ?
Le siège social de SCI GUSTAVE FLAUBERT est situé rue de la Vallee le Chalet Normand, 61130 Val-au-Perche.
SCI GUSTAVE FLAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUSTAVE FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUSTAVE FLAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUSTAVE FLAUBERT.
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