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SCI GUSTAVE GILBERT

Fermée
Siren523 210 466SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERRadiée le 09 septembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI GUSTAVE GILBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 210 466. Elle est domiciliée 47 rue des Fontaines residence les Goelettes - Bat. B N 21, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PATERNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2019.

Fiche d'identité de SCI GUSTAVE GILBERT

Dénomination
SCI GUSTAVE GILBERT
SIREN
523 210 466
SIRET (siège)
523 210 466 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11523210466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 210 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2010
Date de radiation
09 septembre 2019
Siège social
47 RUE DES FONTAINES RESIDENCE LES GOELETTES - BAT. B N 21, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI GUSTAVE GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUSTAVE GILBERT

PP

PASCAL PATERNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

PC

PASCALE CAILLEAUX

Autre

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI GUSTAVE GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeFermé

    523 210 466 00018 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUSTAVE GILBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUSTAVE GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUSTAVE GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUSTAVE GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GUSTAVE GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2015. Clôturée le 17 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/33

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; N° 15/00033

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

Aucune mention de SCI GUSTAVE GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUSTAVE GILBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-17 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/33

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2016 · Dépôt de l'état des créances dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; N° 15/00033

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2015 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-21 · Début d'activité : 2010-07-07

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI GUSTAVE GILBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI GUSTAVE GILBERT ?

Le numéro SIREN de SCI GUSTAVE GILBERT est 523 210 466. Le SIRET de son siège social est 523 210 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11523210466.

Qui dirige SCI GUSTAVE GILBERT ?

SCI GUSTAVE GILBERT est dirigée par PASCAL PATERNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUSTAVE GILBERT ?

Le siège social de SCI GUSTAVE GILBERT est situé 47 rue des Fontaines residence les Goelettes - Bat. B N 21, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI GUSTAVE GILBERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GUSTAVE GILBERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2019.

SCI GUSTAVE GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GUSTAVE GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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