SCI GUY MOCQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 526 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUY MOCQUET est une SCI immatriculée le 27 août 2019 sous le numéro SIREN 479 022 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Gardes, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND TUPINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUY MOCQUET
INSEE- Dénomination
- SCI GUY MOCQUET
- SIREN
- 479 022 642
- SIRET (siège)
- 479 022 642 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR37479022642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 022 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 526 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2019
- Siège social
- 3 CHE DES GARDES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUY MOCQUET
Location d'appartement
Finances de SCI GUY MOCQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUY MOCQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GUY MOCQUET
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
479 022 642 00033 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 6820A
- 91400 ORSAYActif
479 022 642 00017 · ouvert le 06 novembre 2004 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
479 022 642 00025 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUY MOCQUET
INPIComptes annuels de SCI GUY MOCQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUY MOCQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUY MOCQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUY MOCQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUY MOCQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-05.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUY MOCQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUY MOCQUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2019-08-27 · Début d'activité : 2019-08-05
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculée le 2007-11-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : TUPINIER Bertrand DavidAssocié indéfiniment responsable : PLAZAS Maria Raquel.
- création
Date d'effet : 27 août 2019
Questions fréquentes sur SCI GUY MOCQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI GUY MOCQUET ?
Le numéro SIREN de SCI GUY MOCQUET est 479 022 642. Le SIRET de son siège social est 479 022 642 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479022642.
Qui dirige SCI GUY MOCQUET ?
SCI GUY MOCQUET est dirigée par BERTRAND TUPINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUY MOCQUET ?
Le siège social de SCI GUY MOCQUET est situé 3 Che des Gardes, 13100 Aix-en-Provence.
SCI GUY MOCQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUY MOCQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUY MOCQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUY MOCQUET.
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