SCI GUY MOQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUY MOQUET est une SCI immatriculée le 2 février 2001 sous le numéro SIREN 409 855 533. Son siège social est situé 2 rue du 26eme Dragons Chez M Gorny, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE GORNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUY MOQUET
INSEE- Dénomination
- SCI GUY MOQUET
- SIREN
- 409 855 533
- SIRET (siège)
- 409 855 533 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43409855533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 855 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2001
- Siège social
- 2 RUE DU 26EME DRAGONS CHEZ M GORNY, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUY MOQUET
ACQUISITION ET LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI GUY MOQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUY MOQUET
INSEEÉtablissements de SCI GUY MOQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
409 855 533 00025 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
409 855 533 00017 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GUY MOQUET
INPIComptes annuels de SCI GUY MOQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUY MOQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUY MOQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUY MOQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUY MOQUET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/10609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/08042
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/05567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/59131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/05948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-14.459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUY MOQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUY MOQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2001
Questions fréquentes sur SCI GUY MOQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI GUY MOQUET ?
Le numéro SIREN de SCI GUY MOQUET est 409 855 533. Le SIRET de son siège social est 409 855 533 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409855533.
Qui dirige SCI GUY MOQUET ?
SCI GUY MOQUET est dirigée par SERGE GORNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUY MOQUET ?
Le siège social de SCI GUY MOQUET est situé 2 rue du 26eme Dragons Chez M Gorny, 21000 Dijon.
SCI GUY MOQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUY MOQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUY MOQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUY MOQUET.
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