SCI GWAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GWAD est une SCI immatriculée le 26 février 2008 sous le numéro SIREN 502 864 655. Son siège social est situé 42 Che du Moulin Carron le Norly Bat A, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHER SY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GWAD
INSEE- Dénomination
- SCI GWAD
- SIREN
- 502 864 655
- SIRET (siège)
- 502 864 655 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22502864655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 864 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2008
- Siège social
- 42 CHE DU MOULIN CARRON LE NORLY BAT A, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GWAD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens
Finances de SCI GWAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GWAD
INSEEÉtablissements de SCI GWAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
502 864 655 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GWAD
INPIComptes annuels de SCI GWAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GWAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GWAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GWAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GWAD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GWAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GWAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 26 février 2008
Questions fréquentes sur SCI GWAD
Quel est le numéro SIREN de SCI GWAD ?
Le numéro SIREN de SCI GWAD est 502 864 655. Le SIRET de son siège social est 502 864 655 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502864655.
Qui dirige SCI GWAD ?
SCI GWAD est dirigée par CHRISTOPHER SY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GWAD ?
Le siège social de SCI GWAD est situé 42 Che du Moulin Carron le Norly Bat A, 69130 Ecully.
SCI GWAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GWAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GWAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GWAD.
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