SCI GWEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GWEN est une SCI immatriculée le 5 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 002 463. Son siège social est situé Che de Jeannet, 38460 Chamagnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE MENDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GWEN
INSEE- Dénomination
- SCI GWEN
- SIREN
- 451 002 463
- SIRET (siège)
- 451 002 463 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88451002463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 002 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- CHE DE JEANNET, 38460, CHAMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GWEN
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE EST PROPRIETAIRE.
Finances de SCI GWEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GWEN
INSEEÉtablissements de SCI GWEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CHAMAGNIEUSiègeActif
451 002 463 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GWEN
INPIComptes annuels de SCI GWEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GWEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GWEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GWEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GWEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00046
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00031
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00030
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 février 2026 · N° 2026001451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00011
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000797
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00152
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00153
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00145
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GWEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GWEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI GWEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GWEN ?
Le numéro SIREN de SCI GWEN est 451 002 463. Le SIRET de son siège social est 451 002 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88451002463.
Qui dirige SCI GWEN ?
SCI GWEN est dirigée par MARIE MENDES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GWEN ?
Le siège social de SCI GWEN est situé Che de Jeannet, 38460 Chamagnieu.
SCI GWEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GWEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GWEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GWEN.
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