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SCI LES TILLEULS

Active
Siren449 952 050Société civile38460 CHAMAGNIEUCréée le 19 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
52,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 952 050, SCI LES TILLEULS est une société civile créée le 19 septembre 2003. Son siège social est situé Che de la Chapelle Mianges, 38460 Chamagnieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COLETTE CHALEYSSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
449 952 050
SIRET (siège)
449 952 050 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88449952050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 952 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2003
Siège social
CHE DE LA CHAPELLE MIANGES, 38460, CHAMAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES TILLEULS

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

CC

COLETTE CHALEYSSIN

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

AM

ANDRE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

SM

SEBASTIEN MATHIEU

Autre

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

LM

LAURENT MATHIEU

Autre

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 CHAMAGNIEUSiègeActif

    449 952 050 00010 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 449 952 050. Le SIRET de son siège social est 449 952 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449952050.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par COLETTE CHALEYSSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Che de la Chapelle Mianges, 38460 Chamagnieu.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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