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SCI GWENDAL

Active
Siren442 516 415SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 23 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI GWENDAL est une SCI immatriculée le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 442 516 415. Son siège social est situé 1 rue de Hoerdt, 67300 Schiltigheim. SCI GWENDAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELIA MOSQUERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GWENDAL

Dénomination
SCI GWENDAL
SIREN
442 516 415
SIRET (siège)
442 516 415 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79442516415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 516 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
1 RUE DE HOERDT, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GWENDAL

ACQUISITION ET GESTION BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI GWENDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GWENDAL

CM

CELIA MOSQUERA

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GWENDAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    442 516 415 00019 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GWENDAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI GWENDAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GWENDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GWENDAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/02146

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/01590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/01550

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/00544

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES

    Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00049

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre de vacations PC

    Décision du 05 août 2026 · N° 2026L02283

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/01849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02586

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/07032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/10929

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00195

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01729

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GWENDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GWENDAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI GWENDAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GWENDAL ?

Le numéro SIREN de SCI GWENDAL est 442 516 415. Le SIRET de son siège social est 442 516 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442516415.

Qui dirige SCI GWENDAL ?

SCI GWENDAL est dirigée par CELIA MOSQUERA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GWENDAL ?

Le siège social de SCI GWENDAL est situé 1 rue de Hoerdt, 67300 Schiltigheim.

SCI GWENDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GWENDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GWENDAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GWENDAL.