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SCI GWENN

Active
Siren892 806 571SCI38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 12 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI GWENN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 806 571. Son siège social est situé Che de l'Achard les Coteaux de l'Achard, 38250 Villard-de-Lans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE MORTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GWENN

Dénomination
SCI GWENN
SIREN
892 806 571
SIRET (siège)
892 806 571 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47892806571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 806 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2021
Siège social
CHE DE L'ACHARD LES COTEAUX DE L'ACHARD, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GWENN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI GWENN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GWENN

GE

GWENN EMILIAN

Autre

EM

EVELYNE MORTIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

BE

Bernard Ronan Joël Georges Alexandre nom d'usage : EMILIAN. Gérant : MORTIER Evelyne Marie Caroline Lucie nom d'usage : EMILIAN EMILIAN

Gérant · de janvier 2021 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GWENN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif

    892 806 571 00014 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GWENN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI GWENN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GWENN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GWENN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GWENN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GWENN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00747

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 février 2026 · N° 21/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/01339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01716

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00047

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GWENN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GWENN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    EMILIAN Bernard Ronan Joël Georges Alexandre nom d'usage : EMILIAN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-09

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI GWENN

Quel est le numéro SIREN de SCI GWENN ?

Le numéro SIREN de SCI GWENN est 892 806 571. Le SIRET de son siège social est 892 806 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47892806571.

Qui dirige SCI GWENN ?

SCI GWENN est dirigée par EVELYNE MORTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GWENN ?

Le siège social de SCI GWENN est situé Che de l'Achard les Coteaux de l'Achard, 38250 Villard-de-Lans.

SCI GWENN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GWENN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GWENN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GWENN.

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