SCI GYPTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GYPTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1983, identifiée par le SIREN 326 114 972. Son siège social est situé 10 rue Bertraud, 07800 La Voulte-sur-Rhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI YLLOUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GYPTIS
INSEE- Dénomination
- SCI GYPTIS
- SIREN
- 326 114 972
- SIRET (siège)
- 326 114 972 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18326114972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 114 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 1983
- Siège social
- 10 RUE BERTRAUD, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GYPTIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GYPTIS
INSEEÉtablissements de SCI GYPTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeActif
326 114 972 00010 · ouvert le 03 juin 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GYPTIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GYPTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GYPTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GYPTIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/11706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/12448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GYPTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GYPTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1983
Questions fréquentes sur SCI GYPTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GYPTIS ?
Le numéro SIREN de SCI GYPTIS est 326 114 972. Le SIRET de son siège social est 326 114 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18326114972.
Qui dirige SCI GYPTIS ?
SCI GYPTIS est dirigée par HENRI YLLOUZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GYPTIS ?
Le siège social de SCI GYPTIS est situé 10 rue Bertraud, 07800 La Voulte-sur-Rhone.
SCI GYPTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GYPTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GYPTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GYPTIS.
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