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SCI H.A.

Active
Siren790 638 472SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

SCI H.A. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 638 472. Son siège social est situé 126 av de Gadagne, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL SINTUREL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI H.A.

Dénomination
SCI H.A.
SIREN
790 638 472
SIRET (siège)
790 638 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36790638472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 638 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
323 820 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
126 AV DE GADAGNE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI H.A.

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI H.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H.A.

MS

MICHEL SINTUREL

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

PS

PHILIPPE SINTUREL

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

FS

FREDERIQUE SINTUREL

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI H.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    790 638 472 00015 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI H.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI H.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI H.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI H.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-27

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI H.A.

Quel est le numéro SIREN de SCI H.A. ?

Le numéro SIREN de SCI H.A. est 790 638 472. Le SIRET de son siège social est 790 638 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790638472.

Qui dirige SCI H.A. ?

SCI H.A. est dirigée par MICHEL SINTUREL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H.A. ?

Le siège social de SCI H.A. est situé 126 av de Gadagne, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI H.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H.A..

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