CheckersProcédures

SCI H.A

Active
Siren839 921 772SCI91160 BALLAINVILLIERSCréée le 31 mai 2018
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI H.A est une SCI immatriculée le 31 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 921 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JAMEL HAMMAMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI H.A

Dénomination
SCI H.A
SIREN
839 921 772
SIRET (siège)
839 921 772 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14839921772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 921 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2018
Siège social
62 RUE DU PETIT BALLAINVILLIERS, 91160, BALLAINVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI H.A

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles. L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de terrains pour l'édification de constructions et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles. L'acquisition de terrain, l'exploitation et la mise en valeur de terrains pour l'édification de constructions et l'exploitation par bail.

Finances de SCI H.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H.A

MA

MOHAMED ALIOUI

Autre

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

JH

JAMEL HAMMAMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI H.A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif

    839 921 772 00027 · ouvert le 05 mai 2018 · NAF 6820B

  • 94260 FRESNESFermé

    839 921 772 00019 · ouvert le 05 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H.A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI H.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI H.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI H.A. Redressement judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2025. Mandataire judiciaire : Me BASSE Christophe, 1 rue René Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 26/00051

Aucune mention de SCI H.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI H.A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-10 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2025. Mandataire judiciaire : Me BASSE Christophe, 1 rue René Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 26/00051

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : HAMMAMI Jamel ; Associé : ALIOUI Mohamed Hédi

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-05

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI H.A

Quel est le numéro SIREN de SCI H.A ?

Le numéro SIREN de SCI H.A est 839 921 772. Le SIRET de son siège social est 839 921 772 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14839921772.

Qui dirige SCI H.A ?

SCI H.A est dirigée par JAMEL HAMMAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H.A ?

Le siège social de SCI H.A est situé 62 rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers.

SCI H.A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H.A est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI H.A fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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