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SCI H-ACCESSION

Active
Siren791 686 637SCI31100 TOULOUSECréée le 08 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

SCI H-ACCESSION est une SCI immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 686 637. Son siège social est situé 17 rue Henri Dunant, 31100 Toulouse. SCI H-ACCESSION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ABDELKADER HACHELAF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI H-ACCESSION

Dénomination
SCI H-ACCESSION
SIREN
791 686 637
SIRET (siège)
791 686 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82791686637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 686 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2013
Siège social
17 RUE HENRI DUNANT, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI H-ACCESSION

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI H-ACCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI H-ACCESSION

SH

SADEK HACHELAF

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

AH

ABDELKADER HACHELAF

Gérant

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

H

H-PEINTURE

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

H

H-MULTISERVICES

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI H-ACCESSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    791 686 637 00012 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H-ACCESSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI H-ACCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H-ACCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI H-ACCESSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H-ACCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI H-ACCESSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-12

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI H-ACCESSION

Quel est le numéro SIREN de SCI H-ACCESSION ?

Le numéro SIREN de SCI H-ACCESSION est 791 686 637. Le SIRET de son siège social est 791 686 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82791686637.

Qui dirige SCI H-ACCESSION ?

SCI H-ACCESSION est dirigée par ABDELKADER HACHELAF, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H-ACCESSION ?

Le siège social de SCI H-ACCESSION est situé 17 rue Henri Dunant, 31100 Toulouse.

SCI H-ACCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H-ACCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H-ACCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H-ACCESSION.

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