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SCI H DE SAULX

Active
Siren534 500 889SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 13 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI H DE SAULX est une SCI immatriculée le 13 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 500 889. Elle est domiciliée 29 rue de la Saone, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL CAMUSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI H DE SAULX

Dénomination
SCI H DE SAULX
SIREN
534 500 889
SIRET (siège)
534 500 889 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44534500889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 500 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
29 RUE DE LA SAONE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI H DE SAULX

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI H DE SAULX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI H DE SAULX

JC

JEAN-PAUL CAMUSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans

DP

DOMINIQUE PAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI H DE SAULX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    534 500 889 00017 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H DE SAULX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI H DE SAULX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H DE SAULX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI H DE SAULX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H DE SAULX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI H DE SAULX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-13 · Début d'activité : 2011-08-24

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI H DE SAULX

Quel est le numéro SIREN de SCI H DE SAULX ?

Le numéro SIREN de SCI H DE SAULX est 534 500 889. Le SIRET de son siège social est 534 500 889 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44534500889.

Qui dirige SCI H DE SAULX ?

SCI H DE SAULX est dirigée par JEAN-PAUL CAMUSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H DE SAULX ?

Le siège social de SCI H DE SAULX est situé 29 rue de la Saone, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI H DE SAULX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H DE SAULX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H DE SAULX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H DE SAULX.