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SCI H ET C

Active
Siren392 733 119SCI42120 PERREUXCréée le 18 octobre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
96,0 k€

SCI H ET C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 733 119. Son siège social est situé Ld le Tourbillon, 42120 Perreux. SCI H ET C relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI BESSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI H ET C

Dénomination
SCI H ET C
SIREN
392 733 119
SIRET (siège)
392 733 119 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24392733119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 733 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 1993
Siège social
LD LE TOURBILLON, 42120, PERREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI H ET C

Propriété, gestion, disposition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI H ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI H ET C

DB

DIDIER BESSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans

PB

PASCALE BESSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans

JB

JEAN BESSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans

HB

HENRI BESSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans

HB

HERVE BESSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans

CV

CLAUDE VACHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI H ET C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 PERREUXSiègeActif

    392 733 119 00011 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H ET C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI H ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI H ET C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI H ET C

Quel est le numéro SIREN de SCI H ET C ?

Le numéro SIREN de SCI H ET C est 392 733 119. Le SIRET de son siège social est 392 733 119 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392733119.

Qui dirige SCI H ET C ?

SCI H ET C est dirigée par HENRI BESSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H ET C ?

Le siège social de SCI H ET C est situé Ld le Tourbillon, 42120 Perreux.

SCI H ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET C.

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