SCI H ET J
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI H ET J est une SCI immatriculée le 4 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 320 763. Son siège social est situé 19 B Che du Maquis, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HELENE HUBAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI H ET J
INSEE- Dénomination
- SCI H ET J
- SIREN
- 405 320 763
- SIRET (siège)
- 405 320 763 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80405320763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 320 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 1996
- Siège social
- 19 B CHE DU MAQUIS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI H ET J
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI H ET J
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INSEEÉtablissements de SCI H ET J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
405 320 763 00015 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI H ET J
INPIConformité de SCI H ET J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET J. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-19.787
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03310
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017942
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-10.269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 23/17682
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02336
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/06307
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00247
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/07344
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00215
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/01874
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/08213
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03582
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H ET J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI H ET J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI H ET J
Quel est le numéro SIREN de SCI H ET J ?
Le numéro SIREN de SCI H ET J est 405 320 763. Le SIRET de son siège social est 405 320 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80405320763.
Qui dirige SCI H ET J ?
SCI H ET J est dirigée par HELENE HUBAIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI H ET J ?
Le siège social de SCI H ET J est situé 19 B Che du Maquis, 74000 Annecy.
SCI H ET J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H ET J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H ET J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET J.
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