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SCI H ET M

Active
Siren478 913 601SCI19200 USSELCréée le 07 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI H ET M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 913 601. Son siège social est situé 16 All des Mesanges ., 19200 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHATTI FATHI, gérant.

Fiche d'identité de SCI H ET M

Dénomination
SCI H ET M
SIREN
478 913 601
SIRET (siège)
478 913 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95478913601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 913 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2004
Siège social
16 ALL DES MESANGES ., 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI H ET M

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question...

Finances de SCI H ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H ET M

C

CHATTI FATHI

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI H ET M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    478 913 601 00017 · ouvert le 18 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H ET M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI H ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI H ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET M. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI H ET M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI H ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI H ET M ?

Le numéro SIREN de SCI H ET M est 478 913 601. Le SIRET de son siège social est 478 913 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478913601.

Qui dirige SCI H ET M ?

SCI H ET M est dirigée par CHATTI FATHI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI H ET M ?

Le siège social de SCI H ET M est situé 16 All des Mesanges ., 19200 Ussel.

SCI H ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET M.

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