Checkers

SCI H ET P

Active
Siren394 431 498SCI07120 RUOMSCréée le 28 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
66,5 k€

SCI H ET P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 431 498. Son siège social est situé 140 Che de la Chapouliere, 07120 Ruoms. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD TOURRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI H ET P

Dénomination
SCI H ET P
SIREN
394 431 498
SIRET (siège)
394 431 498 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42394431498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 431 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 467,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 1994
Siège social
140 CHE DE LA CHAPOULIERE, 07120, RUOMS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI H ET P

VOIR STATUTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI H ET P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H ET P

GT

GERARD TOURRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

PAUL TOURRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

HT

HUBERT TOURRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI H ET P

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 RUOMSSiègeActif

    394 431 498 00010 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H ET P

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI H ET P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET P. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H ET P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI H ET P

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    TOURRE Hubert François nom d'usage : TOURRE devient gérant. TOURRE Paul Maurice nom d'usage : TOURRE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI H ET P

Quel est le numéro SIREN de SCI H ET P ?

Le numéro SIREN de SCI H ET P est 394 431 498. Le SIRET de son siège social est 394 431 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394431498.

Qui dirige SCI H ET P ?

SCI H ET P est dirigée par GERARD TOURRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI H ET P ?

Le siège social de SCI H ET P est situé 140 Che de la Chapouliere, 07120 Ruoms.

SCI H ET P est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H ET P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H ET P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET P.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ruoms

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruoms

Entreprises du même secteur à Ruoms

Entreprises à Ruoms

Toutes les entreprises à Ruoms