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SCI LES BEVENNES

Active
Siren401 784 889SCI07120 RUOMSCréée le 31 juillet 1995
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 784 889, SCI LES BEVENNES est une SCI créée le 31 juillet 1995. Elle est domiciliée Mas de Barry, 07120 Ruoms. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI CATRY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES BEVENNES

Dénomination
SCI LES BEVENNES
SIREN
401 784 889
SIRET (siège)
401 784 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87401784889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 784 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
MAS DE BARRY, 07120, RUOMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BEVENNES

VOIR STATUTS

Finances de SCI LES BEVENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BEVENNES

HC

HENRI CATRY

Autre

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES BEVENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 RUOMSSiègeActif

    401 784 889 00016 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BEVENNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BEVENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BEVENNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BEVENNES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 février 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire. N° RG : 20/02546

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 02 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l’état des créances le 9 novembre 2020 signé le 16 novembre 2020 par le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/02583

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

jugement prononçant la convension pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/01774.

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant le redressement judiciaire . Date de cesstion des paiements : 08 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ETUDE BALINCOURT - 1 bis Rue René Grimaud - 07200 Aubenas. N° RG : 19/1774

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BEVENNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BEVENNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-01-08 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire. N° RG : 20/02546

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-16 · Avis de dépôt de l’état des créances le 9 novembre 2020 signé le 16 novembre 2020 par le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/02583

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-20 · jugement prononçant la convension pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/01774.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant le redressement judiciaire . Date de cesstion des paiements : 08 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ETUDE BALINCOURT - 1 bis Rue René Grimaud - 07200 Aubenas. N° RG : 19/1774

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BEVENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BEVENNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BEVENNES est 401 784 889. Le SIRET de son siège social est 401 784 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401784889.

Qui dirige SCI LES BEVENNES ?

SCI LES BEVENNES est dirigée par HENRI CATRY, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES BEVENNES ?

Le siège social de SCI LES BEVENNES est situé Mas de Barry, 07120 Ruoms.

SCI LES BEVENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BEVENNES est-elle en procédure collective ?

SCI LES BEVENNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 février 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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