SCI H ET P
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI H ET P est une SCI immatriculée le 2 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 027 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jolimont, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH BOGHANIM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI H ET P
INSEE- Dénomination
- SCI H ET P
- SIREN
- 815 027 222
- SIRET (siège)
- 815 027 222 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59815027222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 027 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2015
- Siège social
- 24 RUE JOLIMONT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI H ET P
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l’aliénation des biens immobiliers ou mobiliers ; dministration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI H ET P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H ET P
INSEEÉtablissements de SCI H ET P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
815 027 222 00018 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI H ET P
INPIConformité de SCI H ET P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET P. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00678
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01980
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00369
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Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00577
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-85.115
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00422
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25-84.837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00562
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00832
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00455
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/08549
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/07456
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01003
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 6 (ch famille)
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H ET P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI H ET P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-23
- création
Date d'effet : 02 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI H ET P
Quel est le numéro SIREN de SCI H ET P ?
Le numéro SIREN de SCI H ET P est 815 027 222. Le SIRET de son siège social est 815 027 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59815027222.
Qui dirige SCI H ET P ?
SCI H ET P est dirigée par JOSEPH BOGHANIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI H ET P ?
Le siège social de SCI H ET P est situé 24 rue Jolimont, 31500 Toulouse.
SCI H ET P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H ET P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H ET P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET P.
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