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SCI H ET S

Active
Siren514 929 025Société civile69680 CHASSIEUCréée le 18 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI H ET S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 929 025. Son siège social est situé 6 rue Henri Becquerel les Cottages de Chassieu, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEVERINE DECAENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI H ET S

Dénomination
SCI H ET S
SIREN
514 929 025
SIRET (siège)
514 929 025 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07514929025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 929 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2009
Siège social
6 RUE HENRI BECQUEREL LES COTTAGES DE CHASSIEU, 69680, CHASSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI H ET S

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI H ET S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI H ET S

SD

SEVERINE DECAENS

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2015

Anciens dirigeants (1)

HD

Henri Louis nom d'usage : DECAENS Henri DECAENS

Gérant · de septembre 2009 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI H ET S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    514 929 025 00021 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    514 929 025 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI H ET S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI H ET S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET S. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI H ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI H ET S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DECAENS Henri Louis nom d'usage : DECAENS n'est plus gérant. DECAENS Severine nom d'usage : CROZET devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI H ET S

Quel est le numéro SIREN de SCI H ET S ?

Le numéro SIREN de SCI H ET S est 514 929 025. Le SIRET de son siège social est 514 929 025 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07514929025.

Qui dirige SCI H ET S ?

SCI H ET S est dirigée par SEVERINE DECAENS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI H ET S ?

Le siège social de SCI H ET S est situé 6 rue Henri Becquerel les Cottages de Chassieu, 69680 Chassieu.

SCI H ET S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI H ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI H ET S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET S.

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