SCI H.M.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 450 129, SCI H.M. est une SCI créée le 21 mars 2002. Elle est domiciliée 133 rue Roger Francois Lotte Mr Berktas Harun, 88500 Mirecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI H.M.
INSEE- Dénomination
- SCI H.M.
- SIREN
- 441 450 129
- SIRET (siège)
- 441 450 129 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87441450129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 450 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2002
- Siège social
- 133 RUE ROGER FRANCOIS LOTTE MR BERKTAS HARUN, 88500, MIRECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI H.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H.M.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2011 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI H.M.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88500 MIRECOURTSiègeFermé
441 450 129 00016 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 6820A
- 88500 RAMECOURTFermé
441 450 129 00024 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI H.M.
INPIComptes annuels de SCI H.M.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI H.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI H.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCI H.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI H.M.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : OZTURK Mustafa
- création
Date d'effet : 21 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI H.M.
Quel est le numéro SIREN de SCI H.M. ?
Le numéro SIREN de SCI H.M. est 441 450 129. Le SIRET de son siège social est 441 450 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441450129.
Où se situe le siège social de SCI H.M. ?
Le siège social de SCI H.M. est situé 133 rue Roger Francois Lotte Mr Berktas Harun, 88500 Mirecourt.
SCI H.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI H.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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